MyWay Family Office est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 58, rue de Monceau 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 985 381 250.

Code NAF/APE : 66.19B

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en assurance sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l’AMF, R520-1 du Code des assurances et R519-20 du Code monétaire et financier.

Hébergeur

Le Site est hébergé par IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne

Activités réglementées

MyWay Family Office est immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 24003039 en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Syndicale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02, www.amf-france.org), 

• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un conseil de niveau 1 (vérification de la cohérence et du caractère approprié du contrat conseillé aux exigences et besoins des clients), positionné dans la catégorie « B », activité sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – (cf. Article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier) 

• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09-https://acpr.banque-france.fr (cf. Article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Démarchage bancaire et financier : Néant. 

MyWay Family Office ne détient pas plus de 10%, ni n’est détenue à plus de 10%, directement ou indirectement, par aucune entreprise d’assurance.

Assurance et Garantie financière

MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD

Rémunération commissions ou avantages non monétaires

MyWay Family Office est rémunéré uniquement sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires. MyWay Family Office ne perçoit aucun fonds, effets ou valeur sauf pour la rémunération de sa prestation.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

MyWay Family Office a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : MyWay Family Office, 58 rue de Monceau, 75008 Paris. MyWay Family Office s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’envoi de votre réclamation. A l’issue de ce délai, ou si la réponse apportée par MyWay Family Office ne vous convient pas, vous pourrez saisir en cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;

• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Clause de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, MyWay Family Office s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation, vous pouvez être amené à fournir à MyWay Family Office des données à caractère personnel. En conséquence, MyWay Family Office traite ces données vous concernant. Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant des tiers (par exemple, votre conjoint ou vos enfants), vous devez vous assurer que vous avez obtenu leur consentement et les avoir informés des présentes conditions.

MyWay Family Office agit en tant que responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nᵒ 2016/679. Ces données peuvent être utilisées pour la gestion, la passation et l’exécution des contrats, car elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. Elles peuvent également être traitées pour satisfaire aux obligations légales auxquelles MyWay Family Office est soumis, telles que les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que les obligations découlant du Code monétaire et financier, des directives de l’Autorité des Marchés Financiers, et du Code des assurances.

Ces données sont conservées pendant 5 ans après la fin de notre relation contractuelle. Si vous n’avez pas conclu de contrat avec MyWay Family Office, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après notre dernier contact. Dans certains cas exceptionnels, vos données pourront être conservées au-delà de ces délais, notamment en cas de litige ou en réponse à des obligations légales spécifiques (par exemple, dans le cadre d’activités immobilières ou à la demande d’une autorité légale).

Les données pourront être partagées avec les entités de MyWay Family Office, ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, banques et leurs intermédiaires) ainsi que ses prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeurs, archivistes, etc.) agissant sous nos directives strictes.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de définir des instructions pour la gestion de vos données après votre décès, ainsi que de demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à Olivier Bontoux bontoux@myway-fo.fr  ou par courrier à MyWay Family Office, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

Utilisation du courrier électronique, courriel

MyWay Family Office pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété de MyWay Family Office. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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MyWay Family Office collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à MyWay Family Office de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de façon à ce qu’il bloque l’enregistrement des cookies.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Les destinataires des données sont les conseillers de MyWay Family Office. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à votre conseiller. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Fonctionnement et utilisation du site

MyWay Family Office n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,

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